Conditions générales de vente – CGV

 Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Elodie Barthélémy, les Mises au Point d’Elo, photographe Siret 802377804 00017.

Objet 

 Elodie Barthélémy, les Mises au Point d’Elo propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site internet et sur les plaquettes de tarifs.

La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

Par son utilisation du site internet  ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants.

 Réservation des reportages photos

 La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 06.32.56.85.59, par e-mail , via l’onglet « CONTACT » du site  ou bien par message privé sur ma page Facebook  »  les Mises au Point d’Elo  » .

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

Un acompte de 20 euros de la séance est demandé pour réserver la date.

A défaut de l’envoi de l’acompte dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera simplement annulée.

Nous discuterons ensemble de l’endroit, de vos attentes.

 Déroulement de la séance

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photos.

Une séance famille, grossesse, portrait dure 1h, une séance nouveau né à domicile 1H30 et une séance posing 3/4h.

 Prix

 Les prix sont ceux valables à la date de la commande.

Des frais de déplacement pourront être appliquée. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément (0.5 euros du km)

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B Du Code Général des Impôts).

 Paiement

Elodie Barthélémy, les Mises au Point d’Elo accepte les paiements en espèces et les chèques.

Pour les paiements en espèces et en chèque, le solde sera payé le jour de la prestation.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts.

 Remise des photographies

 Dans les 3 semaines suivant la séance photo, Elodie Barthélémy, les Mises au Point d’Elo envoie un mail  avec des fichiers numériques retouchés et optimisés (sauf pour les séances nouveaux nés). Le client recevra par la suite un autre mail avec des identifiants et mot de passe pour une galerie privée sur le site Jingoo où vous pourrez commander des tirages, en supplément avec le nombre de fichiers que vous aurez choisi dans le premier mail.

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg. Les autres formats sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

La photographe ne livre jamais les photos brutes .

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut de ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. (6 mois)

 Droit de rétractation

 Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Une séance peut être annulée sept jours avant (hors mariage )

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de sept jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

 Annulation

 En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure pour le client). Pour les bons cadeaux ceux-ci ne seront pas remboursés.

 Force majeure et Maladie

Elodie Barthélémy, les Mises au Point d’Elo se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients. Le remboursement de la séance sera également possible si le client préfère cette option.

 Problème technique et accident

 En cas de problème technique avec le matériel photographique ou un accident quelconque durant la prestation empêchant Elodie Barthélémy, les Mises au Point d’Elo de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Une nouvelle séance sera également proposée.

 Propriété intellectuelle

 L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui est en fait sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans cadre privé et familial.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Elodie Barthélémy, les Mises au Point d’Elo.

Elodie Barthélémy, les Mises au Point d’Elo se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique et spécifié dans le contrat, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.

L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :

• Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre de la photographe.

• Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,

• Sites et galeries web perso de la photographe.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur Elodie Barthélémy, les Mises au Point d’Elo et le site internet de la photographe  ou sa page Facebook  .

 Les bons cadeaux

 Les bons cadeaux sont payables par chèques ou en espèces, à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 1 an pour réaliser la prestation.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Passé le délai d’un an, le client devra s’acquitter d’un supplément de 25 euros pour prolonger son bon d’un an. (renouvelable seulement une fois)

Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du règlement.

 Conservation des fichiers numériques

 La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendants 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

 Fichiers numériques et impression

 Il vous est vivement recommandée d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.

Dans le cas d’impression de tirages-photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda.

De même, la qualité des fichiers numérique peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

Elodie Barthélémy, les Mises au Point d’Elo vous propose des tirages photos via Jingoo et vous assure une qualité optimale et professionnelle. Le client devra communiquer avec Jingoo pour tout problème.

 Données à caractère personnel

 La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet . En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administratives et commerciales.

 Style photographique :

 Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographiques prises par la photographe dans le passé.

La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personne pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différentes de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité ,de couleurs et d’aménagement de la maison. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Elodie Barthélémy, les Mises au Point d’Elo si elles ne sont pas favorables.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts et des critères esthétiques propres à chacun.